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Termes généraux et conditions

Termes généraux et conditions

Veuillez s’il vous plait lire attentivement les termes généraux et conditions suivants, car ils concernent votre utilisation du site internet et vos droits.

1.1 Votre utilisation du site internet est sujette à ces termes généraux et conditions, ainsi qu’à tout autre terme spécifique vers lequel nous pourrions attirer votre attention avant tout achat de produit sur le site internet.

1.2 Définitions
      A. « Termes généraux et conditions » signifient ces termes et conditions
      B. « Termes spécifiques et conditions » signifient les termes spécifiques et conditions définis pour tout produit ou service que vous pourriez acheter par le biais du site internet, et qui a la priorité sur ces termes généraux et conditions dans le cas de conflit entre eux.
      C. « Site internet » ou « Site » signifie le site internet sur lequel vous naviguez lorsque vous cliquez sur un lien vers les termes généraux et conditions, incluant toutes les pages supplémentaires.
      D. « Nous » ou « nous-mêmes » se réfère à l’organisation dont le nom est identifié par vous sur le site internet. Veuillez s’il vous plaît noter que parce ces termes généraux et conditions s’appliquent à plus d’un site internet, les références à « Nous » au sein des termes généraux et conditions signifie nt la société, le partenariat, ou toute autre organisation identifiée sur la page d’accueil du site internet sur lequel vous surfiez lorsque vous vous êtes reportés à ces termes généraux et conditions.

1.3 Information contenue dans le site internet
      A. Nous prenons le plus grand soin pour nous assurer que l’information contenue dans le site internet soit exacte et réactualisée, mais ne prenons aucune responsabilité ou garantie quant au contenu de l’information ou aux matériels fournis sur le site internet (y compris, sans limitation, tout ce qui concerne la qualité, la précision, l’exhaustivité ou la fiabilité).
      B. Tout matériel du site internet est fourni uniquement pour des raisons informatives et ne constituent pas un avis légal, comptable ou professionnel, et ne doit par conséquent pas être pris comme tel. Vous devez obtenir votre propre avis de la part d’une partie qualifiée avant d’agir suivant toute information ou d’acheter tout produit ou service disponible sur le site internet.

1.4 Actualisations et modifications
      A. Le site internet est régulièrement actualisé et amélioré. Nous nous réservons le droit de modifier ou effacer (temporairement ou de façon permanente) le site internet ou toute partie sans notification préalable, et confirmons ne pas prendre la responsabilité d’une telle modification ou d’un tel effacement.
      B. Les modifications de ces termes généraux et conditions ou des termes spécifiques et conditions peuvent être effectuées à tout moment, et votre utilisation du site internet, ou l’achat de produits ou services, dépend de ces modifications. Vous acceptez de vérifier tout changement effectué aux termes généraux ou termes spécifiques relatifs chaque fois que vous visitez le site internet ou achetez des produits ou services à partir du site.

1.5 Exclusion de responsabilité pour l’utilisation du site internet
      A. Le site internet est fourni sur une base « en l’état » et « comme disponible » sans aucune représentation ou responsabilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, incluant mais non limitée, les garanties implicites de qualité de satisfaction, d’adéquation à des fins particulières, de non-violation, compatibilité, sécurité et précision.
      B. Toute responsabilité pouvant émerger de votre accès et utilisation du site internet, en cas de négligence, manquement au devoir ou autre, est exclue dans la plus grande mesure que la loi autorise.
      C. Aucune garantie n’est donnée sur le fait que la fonctionnalité du site internet puisse être interrompue ou erronée, que les défauts puissent être corrigés ou que le site internet, ou le serveur, soient hors de portée de tous virus ou de tout autre élément pouvant affecter ou détruire.
      D. Nous ne sommes pas responsables du contenu d’autres sites internet liés au site, ni responsables du contenu de tout site internet dont les liens sont disponibles à partir du site. Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre confort et n’impliquent pas notre approbation pour ces sites.

1.6 Droits d’auteur et marques déposées (propriété intellectuelle) Les droits d’auteurs sur tous les matériels du site, incluant leur design, présentation, textes, graphiques, photos, code source et software appartiennent aux propriétaires respectifs. Les marques déposées (enregistrées ou non), noms de sociétés et autres appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

1.7 Protection des données
      A. Nous nous engageons très sérieusement sur la confidentialité et la protection de vos données personnelles. Nous collectons votre nom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, et autres informations pour la raison unique de livraison des produits ou services achetés. Notre site possède et utilise le certificat SSL (Secure Socket Layer) afin de maintenir la sécurité de vos informations personnelles. Nous ne vendons, commercialisons, ni ne transmettons vos informations personnelles à des entités extérieures. Ceci n’inclut pas des tierces parties de confiance qui nous assistent dans la phase opérationnelle de notre site internet, la gestion de nos activités, ou les services qui vous sont dédiés, aussi longtemps que ces parties acceptent de conserver cette information confidentielle. Dans le cas d’une investigation juridique, les données personnelles/sensibles du client peuvent être transmises.
      B. Vos données peuvent être transmises à d’autres sociétés partenaires ou organisations, dans la même direction, ou direction associée, ou contrôlée par nous-mêmes à des fins de marketing ou pour vous fournir des informations sur un nouveau produit que nous pensons pouvoir vous intéresser. Vous acceptez que nous-mêmes ou nos associés puissions communiquer avec vous par téléphone, email, fax, ou courrier afin de vous informer sur des nouveaux produits ou services que nous-mêmes ou nos associés pourrions offrir.
      C. A tout moment, vous pouvez corriger toute information transmise par vous-même, comme élément d’inscription sur le site internet.

1.8 Cookies
Les cookies sont de petits dossiers de données conservés localement sur votre ordinateur et nous permettant de définir votre expérience quant à l’utilisation du site internet. Les comptes et information de mot de passe peuvent être conservés dans les cookies. Le site internet utilise des cookies, et vous êtes libre d’approuver l’usage des cookies en utilisant le site internet. Vous pouvez interrompre l’usage des cookies sur votre navigateur internet. Veuillez consulter les outils d’aide pour votre navigateur pour plus d’informations.

1.9 Fin d’utilisation du site internet
Nous pouvons retirer ou suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation du site internet à tout moment, sans notification préalable et sans raison.

1.10 Général
      A. Si une information sur ces termes généraux et conditions est considérée comme illégale, invalide ou non-exécutoire, cette information doit être supprimée, et la validité et l’exécution des informations restantes ne doivent pas être affectées.
      B. Dans le cas de conflit entre les termes généraux et conditions et les termes spécifiques et conditions s’appliquant spécialement à l’achat de certains biens ou services via le site internet, les termes spécifiques et conditions doivent prévaloir.
      C. Cpendant, si dans les 7 (sept) jours ouvrés après la date de signature du contrat , le client a été informé par email que les documents ont été soumis aux autorités compétentes, le droit de retrait du contrat est perdu et l’argent ne peut être remboursé.

1.11 Loi de gouvernance et juridiction
      A. Votre utilisation du site internet et l’achat de tout produit ou service à partir du site sont régis par les lois britanniques et du Pays de Galles.
      B. La cour britannique doit avoir l’exclusivité de juridiction sur toute dispute ou différent inhérent de votre utilisation du site internet ou d’achat de tout produit ou service à partir du site.

Termes spécifiques et conditions – FT ADVISORY LIMITED

2.1 Ces termes spécifiques et conditions s’appliquent aux transactions effectuées via le site internet de FT ADVISORY LIMITED à www.fiduciaritrust.com et des pages complémentaires.

2.2 Définitions
“FT ADVISORY LIMITED”, “nous”, ou “nous-mêmes” signifient FT ADVISORY LIMITED, Numéro d’enregistrement de société – 9858402, dont le bureau est enregistré au Royaume-Uni, Londres, Mortimer street 95, W1W 7st
Tel: +44 20 380 892 23, +33 1 76 36 21 29

2.3 Commandes
      A.Toutes les commandes placées via le site internet sont considérées comme des offres par vous-même afin d’acheter les produits ou services que nous fournissons sont sujettes à ces termes et à l’acceptation de la commande par vous-même. Nous pouvons choisir de ne pas accepter toute commande sans raison.
      B. Nous vous proposons plusieurs choix durant le processus de commande. Il en va de votre responsabilité de vous assurer de lire et comprendre ces choix avant de procéder à tout achat. Nous vous invitons à nous contacter si vous doutez de quoique ce soit avant de procéder à un achat (veuillez noter que même si nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, nous ne pouvons le garantir. Vous restez responsable de prendre avis sur le produit que vous avez l’intention d’acheter avant de placer votre commande).
      C. Nous vous invitons à prendre un avis indépendant avant votre achat. Nous assumons que vous l’avez fait. Si tel n’était pas le cas, ne procédez à aucun achat avant de l’avoir fait.

2.4 Prix des produits et services et délais de livraison des services
      A.Les délais approximatifs de livraison des services sont d’au moins un (1) jour ouvré et n’excèdent pas trente (30) jours ouvrés.
      B. Nous ne sommes pas tenus responsables de quiconque pour le retrait ou la modification des produits que nous commercialisons, ou du refus ou échec dans le processus de commande.
      C. Les frais d’incorporation et les frais annuels relatifs sont chargés à la date de la commande.

2.5 Incorporation des termes spécifiques et conditions
Les termes spécifiques et conditions doivent être lus avec les termes généraux et conditions ci-dessus. Les termes généraux et conditions s’appliquent à tout accord entre vous et votre utilisation du site internet, généralement, y compris pour éviter toute incertitude, la Clause 1.11, la juridiction et la gouvernance de la loi.

2.6 Politique de responsabilité limitée
Vous-même, en tant que client, limitez la responsabilité de FT ADVISORY LIMITED aux services, travaux et produits commandés et payés.
FT ADVISORY LIMITED et vous-même, en tant que client, acceptez que nous ne soyons pas engagés sur tout service, travail et produit, pour lequel nous n’avons pas d’intérêt personnel, aperçu, contrôle ou influence sur vos activités commerciales.
Vous, en tant que client, nous dédommagez de toute responsabilité résultant de l’usage de services, travaux et produits sur les opérations de sociétés.

Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité