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POLITIQUE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Introduction

FT ADVISORY LIMITED reconnaît l’importance de la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et s’engage sur les plus hauts standards de lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (Anti-Money Laundering and Combating Terrorist Financing AML/CTF).

FT ADVISORY LIMITED est soumis à la législation applicable destinée à prévenir l’AML/CTF. Cette législation inclut les régulations contre le Blanchiment d’Argent de 2007 (la « Régulation ») et l’Acte de 2000 contre le Terrorisme (amendé par l’Acte Anti-Terrorisme, Crime et Sécurité de 2001).

Pour remplir cet engagement, FT ADVISORY LIMITED établit des polices et procédures internes.

Cette police établit les standards que chaque employé, contractant et partenaire de FT ADVISORY LIMITED doit observer.

Cadre

“Blanchiment d’Argent” – procédé de toute activité par laquelle l’argent, ou autres biens (biens criminels), est acquis de manière criminelle et échangé contre de l’argent « propre » ou autres biens n’ayant aucun lien apparent avec ses origines criminelles.

“Bien criminel” – peut prendre n’importe quelle forme, y compris celle de l’argent ou de la valeur monétaire, de titres, de propriété matérielle et de propriété immatérielle.

“Financement du Terrorisme” – fournir, déposer, distribuer ou collecter des fonds, directement ou indirectement, dans l’intention de les utiliser ou en sachant que ces fonds seront entièrement ou partiellement utilisés dans l’intention de commettre des actes terroristes.

Cette police est destinée à prévenir toute compagnie ou tout individu de l’utilisation de FT ADVISORY LIMITED à des fins de blanchiment d’argent ou d’activités de financement de terrorisme.

Police

2.1Vérification du client

Afin de prévenir l’AML/CTF, FT ADVISORY LIMITED met en place des procédures de vérification des clients, en identifiant le client et vérifiant l’identité du client sur la base des principes suivants du «Connaître son client»:

  • Documentation fournie par le client (vérification); et/ou
  • Information sur le client obtenue auprès de sources de confiance et indépendantes (vérification du propriétaire).

2.2Approche fondée sur le risque

Pour FT ADVISORY LIMITED, le risque d’engagement dans les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dépend directement du type d’activités que le client gère ou du pays dans lequel ces clients sont situés.

FT ADVISORY LIMITED classe ses clients sur la base du niveau de risque dans sa gestion des procédures d’affaires. L’identification du risque potentiel contribuera à gérer efficacement ces risques, en mettant en place des contrôles pour réduire le risque identifié, si tel est le cas.

2.3Clients à niveau élevé de risque

FT ADVISORY LIMITED ne fera pas affaire avec les segments suivants de clients:

  • Personnes inscrites sur toutes les listes officielles de sanctions.
  • Personnes indiquant une participation possible dans des activités criminelles, en se basant sur l’information disponible les concernant.
  • Personnes ayant des activités dans lesquelles la légitimité de l’activité ou la source des fonds ne peut être raisonnablement vérifiée.
  • Personnes refusant de fournir l’information ou documentation requise Ou

Entités dans lesquelles l’actionnaire/la structure de contrôle ne peuvent être déterminés

2.4Gestion des dossiers

La documentation client peut être soumise soit sous forme physique, soit sous forme électronique. Un enregistrement approprié des documents reçus, des étapes suivantes effectuées, des copies ou références à, toute la documentation du client doit être conservée.

Ces dossiers doivent être conserves aussi longtemps que dure la relation avec le client et pour au moins cinq (5) ans après la fin de la relation. Dans les pays où la période excède la période de temps initiale, la durée légalement établie sera prise en compte pour respecter la loi locale.

Rapport d’activités suspectes

FT ADVISORY LIMITED attend de chaque employé, contractant ou partenaire, s’il soit mis au courant de toute suspicion ou connaissance de possible activité d’AML/CTF, ceci lui soit reporté sans aucun délai.

Un rapport d’activité suspecte doit contenir, au moins, les informations suivantes:

  • Identité de la personne suspectée
  • Date du rapport
  • Qui est suspecté d’activités de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme
  • Autres individus impliqués
  • Délivrance de faits
  • Qu’est-ce qui est suspecté et pourquoi et;
  • Tout implication possible de FT ADVISORY LIMITED 

FT ADVISORY LIMITED mène des enquêtes raisonnables dans le but de confirmer ces suspicions ou d’obtenir des informations complémentaires confirmannt ces suspicions.

Après cette évaluation, FT ADVISORY LIMITED déterminera s’il est nécessaire ou non de remplir un rapport officiel à destination des autorités responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent.

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