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Obtention d’un numéro de TVA

Pour permettre un échange intracommunautaire des biens et services entre votre entreprise localisation dans un quelconque pays membre et une autre, il est indispensable de posséder son numéro de TVA. Notre cabinet vous apporte toutes les informations nécessaires allant dans ce sens, et vous aide aussi à l’obtenir très rapidement. Grâce à tous nos divers spécialistes qui travaillent au quotidien dans la simplification de beaucoup de tâches administratives, soyez sûr que notre cabinet Fudiciari Trust vous apportera la solution que vous attendez dans ce domaine. Vous recevrez aussi des conseils adaptés à votre profil d’entreprise.

La nécessité de la TVA dans les échanges

D’une façon très globale, toutes les entreprises sont soumises à un régime de la TVA. Bien entendu, il existe des cas pour lesquels l’exonération à la TVA est possible. Vous pourrez aussi vous rapprocher de notre Cabinet pour avoir beaucoup plus d’information à ce sujet. Un numéro de TVA est quasi sinon obligatoire dans le cadre de tous les échanges qui peuvent s’effectuer au sein même de la communauté. Que cela soit pour faire des livraisons ou pour réaliser des acquisitions auprès des fournisseurs, ce numéro doit figurer sur chacune de vos factures.

Les conditions d’activation de son numéro TVA

Pour activer son numéro de TVA, sinon pour l’obtenir, il est nécessaire de connaitre au préalable son numéro d’entreprise (Siren). C’est celui qui vous est remis lors de la création de votre structure. Alors que ce numéro Siren fait l’objet d’une attribution par le tribunal du commerce, le numéro de TVA est du ressort de l’administration fiscale. Vous devez ensuite posséder le numéro de compte de votre entreprise comme seconde condition. Puis, la troisième condition est de savoir très exactement à quel régime de TVA vous devez vous soumettre.

Maîtriser les régimes de TVA

On peut vous renseigner sur les quatre principaux régimes de TVA qui sont en cours à travers la communauté. Le régime d’exonération s’adresse aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires hors TVA est inférieur à 25.000 euros par an. L’autre régime est celui des déclarations trimestrielles. Il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à 2.500.000 euros chaque année. Il y a aussi le régime de déclarations mensuelles qui s’applique à celles des entreprises dont le chiffre dépasse les 2.500.000 euros par année. Le dernier est le régime des déclarations forfaitaires qui lui, exige plusieurs autres conditions sur lesquelles nous pouvons vous renseigner davantage.

Faites confiance au Cabinet Fudiciari Trust

Vous pourrez nous faire confiance pour vous faciliter toutes ces différentes démarches. Notre cabinet est en effet dans la délocalisation et la création d’entreprises en tout genre. Que ce soit en France ou partout au sein de l’Union, nous disposons de plusieurs mécanismes visant à vous orienter, vous soutenir et vous accompagner dans votre quotidien d’entreprises. Au niveau de la création d’entreprises déjà, nous possédons une expérience avérée qui vous permettra de mettre sur pied votre activité et qui vous aidera à obtenir très vite votre numéro de TVA. Il en est de même lorsque vous souhaitez vérifier le numéro de TVA d’une entreprise quelconque avec laquelle vous désirez faire des affaires intracommunautaires.

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