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Notarisation et apostille

Tous les documents qui devront servir une cause quelconque mériteraient qu’ils soient authentifiés par des autorités compétentes. Parmi les actes juridiques qui le permettent, on peut retenir la notarisation et l’apostille. Ces deux démarches peuvent être chronophages, alors nous nous positionnons entre elles et vous, pour vous aider à économiser du temps. Lors de la délocalisation de votre entreprise à l’étranger par exemple, nous vous accompagnons afin que tous vos documents et autres actes soient conformes à votre nouveau pays de résidence et d’activité. Notre service d’administration des sociétés en a les moyens et compétences de vous guider.

La notarisation, qu’est-ce que c’est ?

Lors de la rédaction d’un document ou d’un acte civil quelconque, le détenteur de ce dernier devra prouver la véracité de son contenu pour lui donner de la valeur. Mais pour que celui-ci soit authentique et qu’il serve à une cause plus étendue devant les autorités, il doit porter une mention autre celle lui appartenant. C’est cet acte par lequel une personne signe un document devant un notaire qui constitue la phase de notarisation. Votre signature atteste que les informations du document sont vraies, tandis que la signature du notaire elle prouve que votre signature est authentique.

Comment définir l’apostille ?

L’apostille est une procédure légalisée simplifiée, qui atteste de l’authenticité d’un acte civil. Elle a été instaurée par la convention de La Haye depuis le 5 octobre 1961. En France, elle a fait l’objet d’une ratification le 22 janvier 1965. Elle porte sur les actes d’état civil, sur les actes administratifs, les actes notariés, les actes commerciaux et sur les actes judiciaires. En d’autres termes, elle a pour but de légaliser les actes publics ou privés établis en conformité avec le droit interne de chaque pays pour leur donner une valeur dans tous les pays signataires de ladite convention.

Quel rapport entre les deux ?

Pour la création d’une société offshore ou simplement pour la délocalisation de son entreprise de la France vers d’autres pays qui présentent beaucoup plus d’avantages fiscaux, plusieurs documents devront être fournis. De plus, ils doivent comporter une mention qui les rend acceptables par des autorités étrangères. Lors de l’établissement et de la signature d’un document devant un notaire (notarisation), ce dernier a une valeur qui est justifiée par la signature du notaire qui l’a authentifié. Mais cet acte notarié devrait ensuite être apostillé. Autrement dit, l’apostille sert à authentifier la signature, le sceau ou le timbre porté sur le document, lui conférant ainsi une valeur dans des pays étrangers.

Notre aide dans tous ces cas

Dans notre cabinet, nous disposons d’un service complet d’administration des sociétés. En d’autres termes, nous exécutons pour vous des tâches et des démarches susceptibles de vous prendre assez de temps. Des actes comme l’apostille ne nécessitant point la présence physique du signataire dudit document, nous accomplissons très aisément cette démarche pour vous. Il en est de même pour tous les documents que nous pourrons traduire pour vous. Selon les besoins des autorités, ils doivent porter une mention légale qui justifie de leur authenticité et leur conformité. Nous sommes là pour le faire faire pour vous.

Secretaire personnelle

Notarisation et apostille

250€

Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité