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Immatriculation de bateaux offshore

Immatriculer un bateau est indispensable afin de pouvoir naviguer. Pour en limiter les coûts et faciliter l’usage du navire, il est possible d’effectuer les démarches dans une juridiction offshore, pour lesquelles Fiduciari Trust vous propose son expertise unique dans l’immatriculation de bateau et yacht à l’international.

Les avantages d’une immatriculation de bateau offshore

S’il est possible d’enregistrer un bateau de plaisance ou de commerce partout dans le monde, certaines destinations offrent plus d’intérêts que d’autres. L’immatriculation d’un bateau dans une juridiction offshore comme les Etats-Unis ou les Îles Vierges Britanniques assure notamment:

  • Une exonération de TVA lors de l’achat
  • Une réduction des frais d’immatriculation et de renouvellement
  • Une imposition nulle lors de la vente ou d’une succession
  • Une protection du patrimoine contre les saisies
Spécialiste de l’optimisation fiscale, Fiduciari Trust est à vos côtés pour réaliser l’immatriculation de votre bateau dans les meilleures conditions: nos experts s’assurent que votre yacht ou navire commercial est enregistré dans la juridiction la plus avantageuse pour vos activités.

Le cas d’une immatriculation de bateau aux BVI

Les Îles Vierges Britanniques – British Virgin Islands – sont une destination offshore privilégiée pour l’immatriculation d’un navire de plaisance ou de commerce. Les BVI se placent dans le peloton de tête des économies florissantes de Caraïbes, avec notamment la domiciliation de plus de 40% de sociétés internationales.

L’immatriculation d’un bateau dans cette juridiction implique la création d’une société offshore aux BVI.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée à la création d’une société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques pour en savoir plus sur les nombreux atouts que présente cette démarche.

Immatriculation bateaux offshore

Qui est en mesure d’immatriculer un bateau aux Iles Vierges Britanniques?

  • Particuliers: Citoyens britanniques, de juridiction sous tutelle britannique, citoyens expatriés de nationalité britannique.
  • Sociétés domiciliées aux BVI et dans tous les territoires sous tutelle britannique à condition d’avoir un certificat d’incorporation accordé par le Registre des Sociétés valide.

Nous vous offrons donc une prestation complète: de la constitution de votre société offshore aux BVI, en passant par votre compte bancaire, à la procédure d’immatriculation de votre bateau sous pavillon britannique. Les frais additionnels sont uniquement liés au dépôt au registre naval des BVI, et varient selon le tonnage et le modèle du bateau.

Quels sont les documents nécessaires à l’immatriculation d’un bateau aux BVI?

  • Le certificat du constructeur ou l’acte original de vente
  • Le certificat de conformité
  • En cas d’immatriculation antérieure, il est obligatoire de présenter un certificat de radiation.

Le délais de réalisation d’une T.U.P est de 15 jours nécessaires pour la réalisation des formalités et de 30 jours supplémentaires pour la radiation par le tribunal de commerce.

  • Particuliers: Citoyens britanniques, de juridictions sous tutelle britannique, citoyens expatriés de nationalité britannique.
  • Sociétés domiciliées aux BVI et dans tous les territoires sous tutelle britannique à condition d’avoir un certificat d’incorporation accordé par le Registre des Sociétés valide.

Nous vous offrons donc une prestation complète: de la constitution de votre société offshore, en passant par votre compte bancaire, à la procédure d’immatriculation de votre bateau sous pavillon britannique. Les frais additionnels sont uniquement liés au dépôt au registre naval des BVI, et varient selon le tonnage et le modèle du bateau.

  • Le certificat du constructeur ou l’acte original de vente
  • Le certificat de conformité
  • En cas d’immatriculation antérieure, il est obligatoire de présenter un certificat de radiation.

Le délai de réalisation d’une Transmission Universelle de Patrimoine est de 15 jours nécessaires pour la réalisation des formalités et de 30 jours supplémentaires pour la radiation par le tribunal de commerce.

Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité