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FAQ – Question fréquentes


Qu’est-ce qu’une société offshore? Onshore?

Une société offshore est une société située sur un territoire où l’impôt est faible ou inexistant. A condition que la société n’ait pas d’activité dans le pays où elle est domiciliée et que ses actionnaires n’y résident pas, elle sera en mesure de profiter des avantages fiscaux. Un grand nombre de sociétés offshore sont utilisées pour l’exercice d’activités de commerce sur le plan international.

Une société « onshore » a non seulement des activités internationales, mais également des activités économiques et commerciales dans le pays où elle est domiciliée. Elle est considérée comme résidente et y a, par conséquent, une obligation de comptabilité, suit les réglementations locales en matière de fiscalité et y paye les impôts et taxes, même peu élevés. Certaines juridictions européennes bénéficient encore d’un impôt sur les bénéfices des sociétés très faible, c’est-à-dire entre 0% et 15%.


Pourquoi devrais-je faire appel à Fiduciari pour ouvrir ma société offshore?

Parce que Fiduciari est membre d’un réseau de 350 cabinets à travers le monde, offrant ainsi un éventail de services de qualité sans comparaison.

Parce que nous mettons tout en oeuvre pour faciliter l’obtention des informations nécessaires à la création de votre société à l’étranger: le choix de la ou des juridictions les plus appropriées à vos orientations, les démarches d’immatriculation de votre société offshore et d’ouverture de votre compte bancaire, la délivrance des documents officiels de votre entité, etc… Vous êtes notre priorité et nous vous apportons constamment notre appui intégral.

Parce que nous offrons des services rapides, efficaces et que nous nous engageons dans l’ouverture de comptes bancaires.


Quelle juridiction est la mieux adaptée pour créer ma société offshore?

C’est une question un peu vaste, notre réponse est basée sur notre connaissance de votre profil. Après avoir analysé ensemble vos attentes, vos besoins, votre marché, et votre programme, nous aurons la possibilité de vous proposer la ou les juridictions les plus appropriées.

Cela dit, certains critères peuvent être déterminants dans le choix d’une juridiction offshore:

  • La réputation
  • L’équilibre économique et politique
  • Les droits des sociétés adaptés
  • Les moyens de communication

Quel est le capital minimum à apporter lors de la création de ma société offshore?

Aucun capital minimum n’est nécessaire pour une société offshore. Pour une société onshore ou européenne, cela varie en fonction des législations fiscales du pays au sein duquel la société est domiciliée. En visitant nos pages juridictions, vous obtiendrez plus d’informations sur le montant exact du capital à apporter.


Puis-je utiliser le capital de ma société une fois celle-ci constituée?

Oui. Si un capital a été déposé lors de la création de société, vous êtes tout à fait en mesure de le retirer entièrement ou de l’utiliser à partir du moment où la société est bien enregistrée au Registre du Commerce et que votre compte professionnel bancaire est actif.


Que comprennent les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?

Les frais annuels de renouvellement de votre société offshore comprennent:

  • Le renouvellement de votre domiciliation société
  • Le paiement d’un impôt annuel et forfaitaire (dans certains cas seulement)
  • Les frais annuels de renouvellement du service d’un Directeur Nominee.
  • La rédaction d’une nouvelle procuration (Power Of Attorney) certifiée par un notaire et apostillée.

A quel moment dois-je régler les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?

Deux mois avant la date anniversaire de création de votre société, nous entrerons en contact avec vous.


A quel moment dois-je régler les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?

Deux mois avant la date anniversaire de création de votre société, nous entrerons en contact avec vous.


Qu’est ce qu’une société Ready Made? Shelf company?

C’est une société offshore (ou onshore) qui est déjà enregistrée officiellement au Registre du commerce, mais qui n’a jamais servi à des fins commerciales. Une société Ready Made – ou une Shelf Company – n’a par conséquent aucun avoir, aucune dette et aucun patrimoine. C’est une démarche utilisée très fréquemment dans le cadre du lancement d’une nouvelle activité professionnelle, notamment, en cas d’urgence de signature d’un contrat. La Ready Made Company est une société offshore, avec, traditionnellement, une ancienneté de moins de six mois et qui peut donc servir immédiatement après son achat. La Shelf Company est une société offshore, avec une ancienneté plus importante pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Comparativement à la Ready Made Company, de par cette anciennenté, elle apparaît plus fiable aux yeux de vos partenaires commerciaux et financiers potentiels et habituels.

Comment chosir une société offshore “Ready Made” ou “Shelf Company”?

  • Dans le cas d’un nouveau contrat à signer d’urgence
  • En cas de nécessité de facturation de dernière minute
  • Apport de crédibilité supplémentaire par le biais d’une société déjà constituée auprès de vos partenaires commerciaux et financiers potentiels
  • Nous avons à notre actif des sociétés offshore et onshore déjà créées dans plusieurs juridictions.

Dois-je me déplacer dans le pays où sera créée ma société?

Non, c’est inutile. C’est nous qui prenons en charge toutes les démarches et vous évitons tout déplacement.


Est-ce légal d’être propriétaire d’une société domiciliée dans un autre pays que celui où je réside?

Oui, vous pouvez parfaitement et légalement détenir une propriété et des actions dans une société domiciliée dans un pays autre que votre pays de résidence (Convention Internationale de La Haye, décret 92-521 du 16 juin 1992, prévoyant que «toute personne physique ou morale résidente de la Communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement »). Les bénéfices de votre société suivront le régime fiscal du pays sélectionné. Toutefois, lorsque vous émettrez le souhait de rapatrier des revenus ou dividendes à titre personnel, vous devrez les déclarer auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence.


Quels documents devrai-je signer?

Les cas varient selon la juridiction, mais la plupart du temps, vous serez dans l’obligation de signer les documents d’enregistrement de la société et les demandes d’ouverture de compte bancaire.


Dois-je payer des impôts sur les bénéfices de ma société offshore?

Non, dans la majorité des situations, les juridictions offshore sélectionnées n’imposent pas de bénéfices sur les sociétés non-résidentes. A titre d’exemple, dans les cas de la Lettonie ou de Chypre, si l’impôt sur les bénéfices existe, il ne dépasse pas 15%.


Qu’est-ce qu’un director/shareholder nominee?

Il s’agit, la plupart du temps, d’un avocat responsable de l’immatriculation de votre société offshore, et éventuellement d’autres services en tant que directeur. Sa nomination correspond à la législation anglaise et vient avec le Power of Attorney qui vous fait bénéficier de tous les pouvoirs sur votre société. Le travail d’un nominee director est lié uniquement à la représentation de la société et aux catégories administratives correspondant à l’enregistrement et au bon fonctionnement de la société. Un shareholder nominee peut également se joindre au directeur. Afin d’augmenter la confidentialité, nous pouvons nommer des actionnaires dont le rôle se réduit uniquement à la représentation. Cette démarche devient constructive pour certains montages, et nous pouvons vous en parler à tout moment. Enfin, il est évident qu’un acte fiduciaire vient officialiser toute la procédure, qui plus est, absolument légale.


Qu’est ce qu’un Power of Attorney?

Au-delà de la création de votre société offshore et du choix du nominee director, il est indispensable, afin de maîtriser intégralement votre compagnie, de posséder un Power of Attorney, soit un «pouvoir général ou procuration» signé par le nominee director. Grâce à ce document, vous-même, en tant que bénéficiaire économique de la société, êtes en mesure de posséder un compte bancaire au nom de votre société et de vous assurer de la gestion des affaires que vous mènerez au nom de votre entreprise. Ce document est important et doit vous être remis automatiquement lors de toute création de société (dans les juridictions où se déroulent ces pratiques).


Quels documents devrai-je fournir pour créer ma société offshore?

Les documents à nous fournir pour la création de votre société offshore ainsi que pour l’ouverture du compte bancaire sont les suivants:

  • Une copie certifiée conforme de votre passeport (délivrée gratuitement en mairie)
  • Un justificatif de domicile récent
  • Votre Curriculum Vitae
  • Une présentation de votre activité (nous vous accompagnerons dans la rédaction de ce document)

Que comprend votre offre clé en main?

Notre service clé en main comprend la création de votre société (documents notariés et certifiés, domiciliation, service d’un directeur nominee) ainsi que l’ouverture de votre compte bancaire professionnel. En plus, nous vous offrons nos services de conseil et d’assistance tout au long de notre collaboration.


Y a-t-il des coûts supplémentaires?

Non, à l’exception des frais de comptabilité (lorsqu’elle est obligatoire dans certains pays) et des coûts relatifs aux demandes de cartes VISA/MASTERCARD.


Peut-on être salarié d’une société offshore?

Oui, une société étrangère est parfaitement en mesure d’employer un salarié, qui n’est pas domicilié dans le même pays. Si l’on prend l’exemple français, un salarié y habitant et y travaillant, mais étant employé par une société domiciliée dans une juridiction différente, devra lui-même effectuer sa déclaration auprès de l’URSSAF.


Quel est le délai nécessaire pour la création de ma société offshore?

La création d’une société offshore nécessite de 48 heures à 2 semaines, délai dépendant de la juridiction sélectionnée. Si vous souhaitez commencer le plus rapidement possible, nous conservons une liste déjà prête de sociétés « ready made » que nous mettons à votre disposition.

Au-delà de la création de votre société offshore, il faut envisager 1 à 2 semaines supplémentaires pour l’ouverture de votre compte bancaire professionnel.


Quels documents me seront remis suite à la création de ma société offshore?

Après la création de votre société offshore nous aurons le plaisir de vous transmettre:

  • L’original de votre certification d’incorporation validé, signé et tamponné par le Registre du commerce.
  • L’original des statuts de votre société validé, signé et tamponné par le Registre du Commerce.
  • Et le “Power of Attorney” pour certaines juridictions spécifiques.

Que signifie le terme d’introduction bancaire? (Due diligence, KYC)

Les banques ont l’obligation de suivre la norme Due diligence, KYC – Know Your Costumer (connaître votre client). Ladite norme est aujourd’hui imposée par la loi et demande à toute institution financière d’investiguer sur son client avant toute création de compte bancaire, afin de prévenir particulièrement les risques de financements terroristes et autres blanchiments d’argent. Dans le but de suivre la norme, un service spécial nommé par la banque investigue le client (le “business owner”) sur tous les critères indispensables. Il arrive que la procédure soit longue et, parfois, le dossier n’est pas accepté. Tout le monde est logé à la même enseigne, c’est pour cela que la réalisation du dossier initial est essentielle à la création de votre société. Là encore, avec nos services et nos équipes compétentes, nous vous garantissons un professionnalisme reconnu pour l’ouverture de votre compte bancaire.


Quels documents devrai-je fournir pour l’ouverture de mon compte bancaire société?

Les documents nécessaires dont nous avons besoin pour la création de votre société et l’ouverture de votre compte bancaire sont:

  • Une copie de votre passeport
  • Un justificatif de domicile récent
  • Votre curriculum vitae
  • Une présentation de votre activité (nous vous proposons de vous aider dans la rédaction si besoin est)

Dois-je me déplacer dans le pays où sera ouvert mon compte bancaire société?

Non, il est inutile de vous déplacer pour la création du compte bancaire. Cependant, si vous le souhaitez, et si vous êtes disponible, vous pouvez tout à fait vous rendre dans le pays d’implantation de votre banque.


Le compte bancaire est-il ouvert dans le pays où sera créée ma société offshore?

Pour des raisons de sécurité, et compte tenu de la fin du secret bancaire en Suisse, Lettonie, Luxembourg, et puisqu’une grande partie des pays d’Europe dans lesquels votre société sera créée sont obligés de procéder à l’échange d’information nous ne vous suggérons pas d’y placer également vos fonds.

C’est la raison pour laquelle nos partenaires bancaires sont installés essentiellement hors de l’Union Européenne, offrant ainsi une garantie de secret bancaire. A noter qu’une société offshore peut tout à fait détenir un compte bancaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est immatriculée.

Nous ouvrons des comptes bancaires en Grande-Bretagne, mais uniquement pour des sociétés anglaises, et sans déplacement. Les sociétés anglaises ne sont cependant pas offshore, et la comptabilité y est obligatoire.


Puis-je avoir une ou plusieurs cartes de retrait ou de paiement pour ma société offshore?

Oui, c’est vous qui déterminez la quantité de cartes bancaires nécessaires. Un sous-compte est alors créé pour chaque émission de nouvelle carte. Votre compte courant est ainsi protégé en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire. C’est aussi vous-même qui approvisionnez les comptes cartes par connexion en ligne avec votre banque.


Quelle est la limite de retraits et de paiements des cartes VISA/MASTERCARD?

Elle est déterminée en fonction de la carte sélectionnée, la limite quotidienne de retraits dans les distributeurs de billets est de 2000 euros. Il n’y a pas de limite quotidienne pour les paiements.


Quelle est la limite pour effectuer des virements à distance?

Pas de limite lorsque les virements sont faits à partir de votre compte bancaire. Aucune restriction de transfert à partir de votre compte bancaire société vers un compte différent, localement et internationalement.


Quel est le délai d’un virement bancaire?

Le jour même si l’opération est effectuée en ligne, et le créditeur reçoit les fonds le lendemain.


Aurais-je un accès à mon compte bancaire sur Internet?

Oui, dès la création de votre compte votre conseiller bancaire vous procure un accès sécurisé avec le numéro d’identification. Vous accédez ainsi à vos comptes de manière illimitée et c’est vous qui gérez l’intégralité de vos transactions de partout dans le monde.


Puis-je détenir plusieurs comptes bancaires pour ma société offshore?

Oui, vous avez la possibilité d’avoir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de votre société offshore.


Votre offre clé en main inclut-elle l’ouverture de mon compte bancaire société?

Oui, les coûts liés à l’ouverture de votre compte bancaire offshore sont inclus. Sont à votre charge les services additionnels suggérés par la banque et le coût de vos cartes VISA/MASTERCARD.

Toutes nos ouvertures de société prévoient au moins une banque ouverte.


Puis-je encaisser des chèques sur mon compte bancaire offshore?

Pour ce cas précis, nous vous invitons à nous en parler directement. Cependant, cette procédure est parfois possible dans un délai d’environ deux mois.


Comment recevoir des fonds sur mon compte bancaire société?

Recevez vos fonds en provenance du monde entier par le biais d’un IBAN et d’un SWIFT, tout comme n’importe quel autre compte bancaire. Ces IBAN et code Swift sont les numéros de compte, vous les ferez apparaître dans vos factures pour que vos clients règlent votre prestation ou produits le plus simplement du monde.


Comment puis-je utiliser et retirer des fonds sur mon compte bancaire société?

Les cartes que nos partenaires bancaires vous proposent sont des cartes VISA et MASTERCARD internationales. Vous avez par conséquent la possibilité de retirer des fonds dans tous les distributeurs de billets affichant le logo VISA et MASTERCARD.

Les cartes offrent différents plafonds et vous pouvez obtenir plusieurs cartes.


Puis-je recevoir les paiements de mes clients par carte bancaire?

Bien sûr, nos partenaires bancaires offrent divers services de gestion de règlements par carte de vos clients. Par le biais d’un accès sécurisé et personnalisé à votre compte, c’est vous-même qui opérez le débit de la carte de votre client de n’importe où dans le monde.


Qu’est-ce qu’un compte bancaire multidevises?

Un compte bancaire multidevises, c’est un seul et unique numéro de compte pour la totalité des devises. Pas de change à chaque entrée ou sortie de fonds en devises étrangères.

Lorsque nous ouvrons un compte, il est par défaut en Euros, mais vous pouvez obtenir des sous-comptes supplémentaires sur demande dans toutes les devises de votre choix.


Fiduciari peut-il m’accompagner dans mes formalités administratives en France?

Oui, nous sommes en mesure de nous occuper de vos formalités administratives en France, nous créons des sociétés françaises et nous transférons également les sociétés françaises vers l’étranger. Ainsi, si vous avez une société dont vous souhaitez continuer et pérenniser l’activité, mais changer de pays d’enregistrement, et donc de fiscalité, nous serons en mesure de déplacer votre société par un transfert de siège social.


Pouvez-vous prendre en charge la comptabilité de ma société, si j’en ai besoin?

Oui, notamment dans les juridictions où elle est obligatoire, nous sommes à votre service pour vous aider dans la comptabilité de votre société.

Lorsque la société est créée, nous vous mettons en contact avec notre service comptable associé qui prend en charge vos obligations comptables.


Proposez-vous le renvoi de courrier reçu par ma société offshore?

Oui. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.


Proposez-vous un numéro de téléphone et de fax?

Oui. Nous offrons des lignes de téléphone par pays, avec la possibilité de disposer de ce numéro, soit par secrétariat téléphonique, soit chez vous au travers d’un poste de téléphone IP


Fournissez-vous un modèle de facture, de devis, de logo pour ma société offshore?

Certainement.

Nous fournissons cela de façon systématique à tous nos clients en faisant la demande.


Pouvez-vous m’accompagner dans la création du site Internet de ma société offshore?

Bien sûr, lorsque la société sera créée, vous pourrez faire appel à nos équipes de création de site internet pour les sociétés Offshore ou Onshore.

Nous créons des sites vitrines permettant de présenter votre activité et donner une image favorable et une assise respectable à votre société Offshore.


Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité