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Délocalisation de siège social offshore T.U.P.

Fatigués de payer trop d’impôts en France? Délocalisez!

Délocalisez votre société existante en France vers l’Angleterre par une Transmission Universelle de Patrimoine (T.U.P.), la formalité la plus simple de fusion de sociétés.

Optez pour Londres, dont le dispositif fiscal privilégie la rentabilité, et vous pourrez, en toute sérénité, transférer votre siège social tout en continuant à exercer.

La société française sera entièrement rachetée, ses parts seront cédées à 100% à votre nouvelle société anglaise, pour être ensuite dissoute ou transmise sans opération de liquidation. Celle-ci, alors absorbée par la nouvelle entreprise, disparaîtra totalement juridiquement et légalement, et votre société, jusque-là immatriculée en France, deviendra ainsi anglaise.

Lors d’une opération de Transfert ou Transmission Universelle de Patrimoine, l’intégralité de l’actif et du passif de la société est transféré. Les créanciers de la société absorbée, s’il en existe, ont un délai maximum de 30 jours après la parution de l’annonce au Journal Officiel pour faire appel de la décision. Passé ce délai, ils exigeront leur créance auprès de votre société inscrite en Angleterre.

Comment délocaliser sa société?

Concrètement, il existe trois étapes-clés pour suivre le procédé de Transmission Universelle de Patrimoine:

1
Vous créez une société à Londres portant le même nom que votre société actuelle
2
Les actionnaires vendent 100 % de leurs parts à la nouvelle société
3
L’acte de T.U.P – Transmission Universelle de Société – est réalisé et enregistré officiellement au Tribunal de Commerce
4
Le Tribunal de Commerce effectue la radiation de la société absorbée et constate la continuité de la société dans son nouveau pays d’accueil.
Délocalisation siège social

Dans quels cas peut-on effectuer une délocalisation par T.U.P?

La délocalisation par T.U.P convient à différentes situations:

  • Vous décidez d’aller vivre à l’étranger et souhaitez délocaliser votre société pour continuer votre activité.
  • Vous souhaitez rester dans votre pays, mais désirez profiter d’une fiscalité plus souple et vous débarrasser de démarches administratives pesantes.
  • Votre société est en difficulté et vous voulez empêcher les créanciers de vous pousser au dépôt de bilan.

DELOCALISEZ VOTRE SIEGE SOCIAL PAR UNE TUP

Documents nécessaires pour un transfert de siège social par T.U.P

  • K-bis de la société à transférer
  • Statuts de la société
  • Pièce d’identité du gérant
  • Dernier Bilan (si disponible)
  • Etat des dettes sur feuille libre

Le délai de réalisation d’une T.U.P est de 15 jours nécessaires à la réalisation des formalités et de 30 jours supplémentaires pour la radiation par le tribunal de commerce.

La délocalisation par T.U.P convient à différentes situations:

  • Vous décidez d’aller vivre à l’étranger et souhaitez délocaliser votre société pour continuer son activité.
  • Vous souhaitez rester dans votre pays mais désirez profiter d’une fiscalité plus souple et vous débarrasser de démarches administratives pesantes.
  • Votre société est en difficulté et vous voulez empêcher les créanciers de vous pousser au dépôt de bilan.

DELOCALISEZ VOTRE SIEGE SOCIAL PAR UNE TUP

  • K-bis de la société à transférer
  • Statuts de la société
  • Pièce d’identité du gérant
  • Dernier Bilan (si disponible)
  • Etat des dettes sur feuille libre

Le délai de réalisation d’une T.U.P est de 15 jours nécessaires à la réalisation des formalités et de 30 jours supplémentaires pour la radiation par le tribunal de commerce.

Combien coûte une délocalisation par T.U.P

Pour réaliser une T.U.P il faut inclure:

Création d’une société nouvelle à Londres:
1.600 Euros
Rédaction des actes de transfert de siège social:
4.900 Euros
Adresse de domiciliation:
800 Euros
Radiation de la société en France:
2.990 Euros
Représentant de la société “Directeur Nominee”:
1.500 Euros
Frais de conseil et accompagnement Fiduciari:
2.990 Euros
Montant total de votre transfert de siège social: 7.400 Euros

Les conséquences d’une T.U.P (Délocalisation) pour les créanciers.

La question se pose de savoir si en cas de T.U.P les créanciers, s’il en existe, peuvent encore récupérer leur dette auprès de votre société transférée. Il est honnête et véridique de dire qu’ils auront beaucoup de mal à le faire, et vous serez alors en position de force pour négocier votre dette dans les meilleurs conditions et ne pas risquer de déposer le bilan.

La T.U.P n’est autre qu’une formalité permettant de délocaliser une société d’un pays vers un autre. En faisant une T.U.P, les dettes et l’actif de la société sont transférés vers la nouvelle société.

Par conséquent, on comprend qu’en cas de dettes contractées par la société, les créanciers du secteur public (Trésor Public, Urssaf, etc…) et privés (Banques, Fournisseurs) devront se retourner vers la nouvelle société créée et située à Londres afin de récupérer leurs avoirs.

Les sociétés en difficulté, et souhaitant éviter d’être confrontées à un dépôt de bilan pour défaut de paiement, peuvent choisir d’avoir recours à une T.U.P pour se mettre à l’abri temporairement ou définitivement, et renégocier les créances sereinement.

La société délocalisée, les créanciers seront contraints de faire valoir leur créance dans le nouveau pays de la société.

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