laissez nous votre numéro, nous vous rappellerons

Comment défiscaliser son bénéfice dans une entreprise

    

 Cet exemple montre par quel dispositif une société peut défiscaliser une partie de ses bénéfices, en utilisant discrètement une société relais sise au Royaume Uni et une société offshore à Hong Kong, ou aux Seychelles.

Imaginons qu’une société française dénommée société F, opère dans le secteur du commerce des emballages de luxe.

La société F achète les produits en Espagne pour un montant de 20 et les revend en France pour un montant de 140, avec une marge bénéficiaire de 120. Selon un schéma traditionnel, la société F est alors redevable de l’impôt sur les sociétés ainsi que des autres impôts y afférant, soit un taux d’imposition d’environ 36% ainsi que l’impôt sur les dividendes d’environ 22% soit un total de plus de 50%.

Cette société souhaite voir diminuer la pression fiscale sur les bénéfices réalisés et pouvoir les utiliser sans en perdre plus de la moitié.

Pour y parvenir, la démarche de tirer profit de la fiscalité des états voisins et de modifier le circuit d’achat pour la revente est la suivante:

  • interposer une société écran située sur le territoire européen, dans un pays où la pression fiscale est basse;
  • transférer par cette société écran une part importante des bénéfices vers une société offshore, en toute franchise d’impôt.

A titre informatif, un nombre croissant de pays de l’Union Européenne débute localement un process de régulation d’activités de jeux d’argent en ligne: Belgique, Italie, Suisse, France, Danemark, Irlande, Estonie, Lituanie, Slovaquie et Bulgarie.

Une société A est créée en Angleterre.

Elle achète les produits en Espagne à la place de la société F et pour un prix identique de 20. Elle facture ensuite ces produits à la société F pour un montant de 120, sans que les marchandises ne transitent nécessairement par l’Angleterre. La société F peut alors les revendre 140. Il reste à la société A un montant de 100.

Conséquences:

La société F réalise seulement un bénéfice de 20 qui, compensé par les charges liées au commerce européen, n’engendrera qu’un impôt minime. Ce montage demande un investissement de départ faible d’environ  3000 Euros. Puis le coût de fonctionnement représente de 1000 à 2500 Euros par an.

Une société O est créée dans un Etat qui offre des exemptions d’impôt et de charge aux sociétés domiciliées sur son territoire et dont l’activité se déroule hors de ses frontières, comme, par exemple, Hong Kong ou les Seychelles.

C’est le client français qui détient anonymement le capital de cette société à Hong Kong grâce à un Directeur et actionnaire Nominee.

La société A (Royaume uni) a confidentiellement conclu avec la société O (Hong Kong) un contrat de prestation de services et lui a délégué ses droits de commerce (Agency Agreement).

La société O (Hong Kong) refacture 95% du chiffre d’affaires réalisé par la société A (Angleterre), soit un montant de 95.

Ces sommes remontent ainsi au sein de la société O (Hong Kong), sans faire l’objet d’une quelconque imposition à Londres. Elle distribue ensuite ces sommes à l’unique actionnaire de la société, qui peut les verser sur un compte bancaire également ouvert dans une place offshore. La société O (Hong Kong) peut aussi détenir un compte bancaire ouvert à son nom sur lequel une carte Visa sera émise par la banque permettant de retirer sans imposition, ni justification comptable au vu de l’absence de comptabilité.

montage offshore

Ce montage demande un investissement de départ faible d’environ 3000 Euros. Puis le coût de fonctionnement représente de 1000 à 2500 Euros par an.

Conséquences fiscales:

La société A (Anglaise) déclare aux services fiscaux anglais les 5% de bénéfices qu’elle a conservés, pour lesquels un taux d’imposition progressif s’appliquera, soit un taux de 20% à compter d’un bénéfice de 300.000 Livres Sterling et jusqu’au taux maximum de 31% pour des bénéfices dépassant 1.500.000 Livres Sterling.

Ainsi, pour un bénéfice de 120:
  • la société F (Française) versera 20 X 36% = 7,2
  • la société A (Anglaise) versera au maximum 5 X 31% = 1,55
  • l’associé de la société O (Hong Kong) percevra personnellement un montant de 95 en franchise d’impôt.

Pour optimiser ce montage juridique et financier qui pourrait sembler illégal, le droit européen permet de démontrer sa légitimité. – C’est la 11ème Directive Européenne (89/666/CEE) qui permet à toute personne de l’Union Européenne de constituer une société dans un pays européen de son choix sans obligation d’y demeurer. Cette disposition est très utile pour créer des sociétés écrans. – Le Royaume Uni jouit d’une fiscalité parmi les plus basses de l’Union Européenne et reconnait les sociétés offshore, ce qui facilite les transferts des capitaux vers d’autres sociétés situées sur un territoire non soumis à impôts. Le principe du portage étant reconnu au Royaume Uni, la mise en place d’un directeur et d’actionnaires officiels permet de garantir l’anonymat au véritable investisseur. – La société offshore peut siéger dans un paradis fiscal insulaire connu, mais également à Hong Kong ou aux Seychelles. A Hong Kong, une “Limited Company”, société à responsabilité limitée, permet à un associé, même unique, non résident de Hong Kong, de bénéficier de remontées de sociétés situées partout ailleurs dans le monde, en toute franchise d’impôt, à condition de ne pas avoir une activité commerciale à Hong Kong. Dans ce cadre juridique, la société n’est soumise à aucune obligation de déclaration fiscale ou administrative, ni à la tenue d’une comptabilité. Afin de garantir l’anonymat de la véritable direction, un Directeur peut être nommé pour apparaître, sans que le client français n’apparaisse officiellement. Alors que le gérant d’une société française est responsable des dettes fiscales de sa société pendant dix ans après la cessation de son activité, les responsabilités du Directeur nominee se limitent au paiement annuel d’un renouvellement et de taxes locales, et en cas de non-respect il démissionne et laisse la société se dissoudre. Ce montage demande un investissement de départ faible d’environ 3000 Euros. Puis le coût de fonctionnement représente de 1000 à 2500 Euros par an.

Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité