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Société offshore Estonie

L’Estonie n’est généralement pas considérée comme une juridiction à faible imposition, et en tant que telle, elle est probablement oubliée par de nombreux investisseurs étrangers envisageant d’optimiser leur fiscalité dans les structures d’affaires les plus appropriées, au profit de territoires ayant un profil plus intéressant au niveau d’une imposition réduite. L’Estonie fait partie de l’UE et a une situation stratégique. Ce qui signifie qu’elle est près des moyens de transport. Pour cette raison, vous trouverez que choisir l’Estonie vous donne accès à des moyens de transport excellents à des taux abordables. D’un point de vue logistique, l’Estonie offre des tonnes d’avantages aux hommes d’affaires ambitieux, et orientés vers le profit.

Les investisseurs étrangers trouvent l’Estonie très attractive, le gouvernement local encourageant les investisseurs étrangers à venir et créer une société en Estonie par le biais d’avantages et d’un environnement d’affaires flexible. Elle offre un commerce libéral, un budget équitable et une législation favorable pour créer une société en Estonie.

Bien que d’autres formes de sociétés existent, la forme de l’OÜ (osaüthing) est de loin la plus populaire. C’est une société à responsabilité limitée où la propriété est divisée en parts. Un minimum d’un directeur et d’un actionnaire est demandé. Les directeurs corporate ne sont pas autorisés et au moins 50% des directeurs doivent résider dans l’UE, dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse. Les actionnaires corporate sont autorisés.

Le système fiscal

L’Estonie n’a PAS d’impôt sur les sociétés, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer de taxes sur les bénéfices non-distribués. Il existe un impôt uniquement sur les revenus des dividendes à hauteur de 20%. Les frais de déplacement (y compris les indemnités quotidiennes) pour des raisons professionnelles peuvent être chargés sur la société et exonérés d’impôts.

Environnement

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1. Structure politique

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Le Premier Ministre est le chef du gouvernement, et nommé par le Président, sous réserve de l’approbation du parlement. Il existe également un Conseil des Ministres, appointé par le Premier Ministre et approuvé par le parlement. Le Premier Ministre en fonction est Andrus Ansip, depuis Avril 2005.

Le système légal estonien est basé sur le modèle de droit commun et a été influencé par le système légal allemand. L’Estonie accepte les règles de la Cour de Justice Européenne, sous certaines réserves. La Cour Suprême (Riigikohus) comprend 17 assemblées, et le Garde des Sceaux est nommé par le Président, et appointé par le parlement, pour 9 termes.

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2. Economie

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L’économie estonienne se situe à la 25ème place, selon la Banque Mondiale et les critères de facilité de création de société. Les investisseurs étrangers jouent un rôle crucial dans la croissance continue de l’économie financière de l’Estonie, généralement via des investissements commerciaux, tels que les télécommunications et le secteur bancaire. De plus, l’Estonie est située stratégiquement et a développé d’importantes relations avec des pays comme la Finlande et la Russie, en tête du commerce international.

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3. Population

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La population était estimée à un peu moins d’1,3 m en Juillet 2012, comprenant (approximativement) les Estoniens de souche pour 69%, les Russes – 25%, les Ukrainiens – 2%, les Biélorusses – 1%, les Finlandais – 1% et autres – 2%. Les langues qui y sont parlées reflètent cet équilibre, avec 67,3 % de la population parlant l’estonien, 29% le russe, 2,3 % d’autres langues, et 0,7 % sans information, selon le recensement de 2000. La langue officielle est l’estonien. La similarité des langues estonienne et finnoise reflète la relation historique entre les deux cultures.

Société à Estonie

Création de société offshore en Estonie

3.200€

0% d’impôts
Anonymat
Capital recommandé 2500€
Comptabilité obligatoire

Conditions tarifaires, délais et ouverture de compte bancaire

Immatriculation société

Immatriculation de la société

3.200 Euros

directeur et actionnaire nominé

Directeur et actionnaire nominé

700 Euros

domiciliation commerciale

Domiciliation commerciale annuelle

320 Euros

Ouverture de compte bancaire

Ouverture de compte bancaire

460 Euros

Délai ouverture compte bancaire

Délai d’ouverture de compte bancaire

7 Jours

Délai réception carte bancaire

Délai de réception d’une carte bancaire

10 Jours (après approvisionnement du compte)

Société offshore

Avantages d’une société créée en Estonie

  • Aucun bénéfice n’est imposé tant que la société n’effectue pas de redistribution (soit au lieu de réinvestir)
  • Pas d’acompte provisionnel sur les dividendes, même sur les sociétés offshore
  • La création d’une société en Estonie doit être réalisée par un notaire public, mais la procédure est facile et directe
  • La création de société en Estonie est aussi basée sur l’ouverture d’un compte bancaire. Nous pouvons vous assister dans l’ouverture de compte bancaire, ainsi que l’embauche d’un comptable local et la localisation d’un emplacement pour un bureau enregistré en Estonie
  • Au moins un membre est requis pour enregistrer la société en Estonie (pas d’exigences spéciales concernant la nationalité ou la résidence des membres)
  • Pas de nécessité d’auditeur, à moins que la valeur n’excède le capital minimum requis
  • Elle consiste en un conseil de direction agissant en tant que représentant et corps exécutif
  • Il est obligatoire à la société enregistrée en Estonie d’avoir au moins la moitié des membres du conseil de direction résidant en Estonie ou tout autre pays membre de l’UE
  • Le directeur général peut être nommé parmi les employés
  • Le conseil de direction doit organiser l’assemblée générale annuelle des actionnaires
  • Aucun bénéfice n’est imposé tant que la société n’effectue pas de redistribution (soit au lieu de réinvestir)
  • Pas d’acompte provisionnel sur les dividendes, même sur les sociétés offshore
  • La création d’une société en Estonie doit être réalisée par un notaire public, mais la procédure est facile et directe
  • La création de société en Estonie est aussi basée sur l’ouverture d’un compte bancaire. Nous pouvons vous assister dans l’ouverture de compte bancaire, ainsi que l’embauche d’un comptable local et la localisation d’un emplacement pour un bureau enregistré en Estonie
  • Au moins un membre est requis pour enregistrer la société en Estonie (pas d’exigences spéciales concernant la nationalité ou la résidence des membres)
  • Pas de nécessité d’auditeur, à moins que la valeur n’excède le capital minimum requis
  • Elle consiste en un conseil de direction agissant en tant que représentant et corps exécutif
  • Il est obligatoire à la société enregistrée en Estonie d’avoir au moins la moitié des membres du conseil de direction résidant en Estonie ou tout autre pays membre de l’UE
  • Le directeur général peut être nommé parmi les employés
  • Le conseil de direction doit organiser l’assemblée générale annuelle des actionnaires

Conditions tarifaires, délais et ouverture de compte bancaire

Immatriculation société

Immatriculation de la société

3.200 Euros

Directeur nominé

Directeur et actionnaire nominé

700 Euros

Domiciliation commerciale

Domiciliation commerciale annuelle

420 Euros

Ouverture compte bancaire

Ouverture de compte bancaire

1.000 Euros

Délai ouverture compte bancaire

Délai d’ouverture de compte bancaire

7 Jours

Délai réception carte bancaire

Délai de réception d’une carte bancaire

10 Jours (après approvisionnement du compte)

Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité