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Société offshore à Saint Vincent et les Grenadines

L’Etat de Saint Vincent et les Grenadines est situé sur les Caraïbes, 2.575 km au sud-est de Miami et 160 km de la Barbade. Saint Vincent et les Grenadines représentent un groupe de 18 petites îles, dont la plus grande est Saint Vincent, avec la capitale, Kingstown, qui a un port naturel d’eaux profondes. Saint Vincent est une île volcanique, de seulement 29 km du nord au sud et 18 km de large. Le climat y est tropical.

Le système fiscal

Les impôts sociétés comme l’acompte provisionnel, l’impôt sur le revenu, les plus-values ou autres n’existent pas pour une IBC pour une période de 25 ans. Les IBC à SVG sont exemptes de toutes formes d’impôts pendant 25 ans à compter de la date de création. Selon le traité d’imposition CARICOM, les IBC ont l’option de choisir de payer un impôt sur le revenu de 1% à Saint Vincent et les Grenadines sur tous les bénéfices, là où la loi intérieure demande une preuve de redistribution de l’impôt.

Environnement

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1. Population

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La population est estimée à un peu moins de 103.537 habitants en 2012, et est répartie comme suit : noire 66%, mixte 19%, indienne de l’est 6%, amérindiens caribéens 2%, autres 7%. La religion est principalement protestante. La langue officielle de Saint Vincent et les Grenadines est l’anglais, et c’est la langue des affaires. Cependant, le français et l’espagnol sont très répandus sur l’île et il y a de nombreux habitants bilingues.

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2. Structure politique

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L’île a gagné son indépendance du Royaume-Uni en 1979, mais la Reine reste le chef de l’Etat et est représentée par le Gouverneur Général. Saint Vincent et les Grenadines est membre du Commonwealth britannique, des Nations Unies, de l’Organisation des Etats Américains, de l’Organisation Internationale du Travail, du CARICOM, et de l’Organisation des Etats des Caraïbes Orientales. Saint Vincent et les Grenadines est une démocratie parlementaire, et les élections ont lieu tous les cinq ans. Il y a une assemblée unique (21 sièges, 15 représentants élus, et 6 sénateurs nommés. Les représentants sont élus par le vote populaire des circonscriptions électorales).

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3. Economie

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Saint Vincent et les Grenadines ont franchi une étape importante en offrant au marché offshore la signature de l’Acte 1996 sur la préservation des relations confidentielles (Finances Internationales). Cet Acte est de loin la loi en vigueur la plus restrictive sur le plan de la confidentialité dans le monde et est établie pour assurer l’intégralité du maintien de la vie privée des personnes désirant réaliser des affaires à Saint Vincent et les Grenadines. C’est la seule des trois lois financières générales sur la vie privée dans le monde et la seule dans une nation souveraine indépendante. Les lois financières générales sur la vie privée protègent la publication d’informations confidentielles dans le monde.

Société à Saint Vincent et les Grenadines

Création de société offshore à Saint Vincent et les Grenadines

750€

11.5% – 24.2% d’impôts
Anonymat
Capital recommandé 1€
Comptabilité non obligatoire

Conditions tarifaires, délais et ouverture de compte bancaire

Immatriculation société

Immatriculation de la société

750 Euros

directeur et actionnaire nominé

Directeur et actionnaire nominé

700 Euros

domiciliation commerciale

Domiciliation commerciale annuelle

320 Euros

Ouverture de compte bancaire

Ouverture de compte bancaire

460 Euros

Délai ouverture compte bancaire

Délai d’ouverture de compte bancaire

7 Jours

Délai réception carte bancaire

Délai de réception d’une carte bancaire

10 Jours (après approvisionnement du compte)

Société offshore

Avantages d’une société créée à Saint Vincent et les Grenadines

  • Tous les certificats, scellés et résolutions sont disponibles en option pour une IBC (International Business Company)
  • Une IBC n’est pas obligée de remplir de rapports annuels vis-à-vis du gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines
  • Les IBC sont exemptes d’impôts locaux et timbres fiscaux pour vingt ans à partir de la création
  • Les rapports, documents et scellés peuvent être conservés hors de Saint Vincent et les Grenadines
  • Responsabilité limitée pour les actionnaires
  • Possibilité de gestion de partout dans le monde
  • Possibilité d’émettre des actions avec des droits qualificatifs, privilèges, limites et restrictions, et dans une ou plusieurs devises
  • Pas d’audit externe annuel demandé pour une IBC à SVG et il n’est pas obligatoire de publier les statuts financiers
  • Pas de montant limite fixé pour le capital autorisé sujet à un minimum de 1 – $
  • Pas de restrictions d’investissement
  • Pas de restrictions sur les emprunts ou distributions de dividendes, sauf ceux inscrits dans les Articles de Création
  • Une IBC à SVG peut posséder une propriété foncière à SVG, mais une licence de propriété étrangère de la part du gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines est également exigée pour les non-résidents.
  • Pas de restrictions sur le pourcentage ou la propriété des actions
  • Les actionnaires non-résidents de l’IBC sont exempts de tous les impôts sur les revenus, les plus-values et les sociétés à Saint Vincent et les Grenadines
  • Seul un directeur est nécessaire, pouvant être un particulier ou une société
  • Actions au porteur ou enregistrées disponibles
  • Le capital partagé à Saint Vincent et les Grenadines peut être exprimé en toute devise, bien que le Dollar US soit habituellement utilisé
  • L’information sur le propriétaire bénéficiaire d’une IBC est confidentielle puisqu’il n’est pas demandé d’inscrire les données sur le registre
  • Les informations d’une IBC ne peuvent être transmises à une tierce partie
  • Tous les certificats, scellés et résolutions sont disponibles en option pour une IBC (International Business Company)
  • Une IBC n’est pas obligée de remplir de rapports annuels vis-à-vis du gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines
  • Les IBC sont exemptes d’impôts locaux et timbres fiscaux pour vingt ans à partir de la création
  • Les rapports, documents et scellés peuvent être conservés hors de Saint Vincent et les Grenadines
  • Responsabilité limitée pour les actionnaires
  • Possibilité de gestion de partout dans le monde
  • Possibilité d’émettre des actions avec des droits qualificatifs, privilèges, limites et restrictions, et dans une ou plusieurs devises
  • Pas d’audit externe annuel demandé pour une IBC à SVG et il n’est pas obligatoire de publier les statuts financiers
  • Pas de montant limite fixé pour le capital autorisé sujet à un minimum de 1 – $
  • Pas de restrictions d’investissement
  • Pas de restrictions sur les emprunts ou distributions de dividendes, sauf ceux inscrits dans les Articles de Création
  • Une IBC à SVG peut posséder une propriété foncière à SVG, mais une licence de propriété étrangère de la part du gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines est également exigée pour les non-résidents.
  • Pas de restrictions sur le pourcentage ou la propriété des actions
  • Les actionnaires non-résidents de l’IBC sont exempts de tous les impôts sur les revenus, les plus-values et les sociétés à Saint Vincent et les Grenadines
  • Seul un directeur est nécessaire, pouvant être un particulier ou une société
  • Actions au porteur ou enregistrées disponibles
  • Le capital partagé à Saint Vincent et les Grenadines peut être exprimé en toute devise, bien que le Dollar US soit habituellement utilisé
  • L’information sur le propriétaire bénéficiaire d’une IBC est confidentielle puisqu’il n’est pas demandé d’inscrire les données sur le registre
  • Les informations d’une IBC ne peuvent être transmises à une tierce partie

Conditions tarifaires, délais et ouverture de compte bancaire

Immatriculation société

Immatriculation de la société

750 Euros

Directeur nominé

Directeur et actionnaire nominé

700 Euros

Domiciliation commerciale

Domiciliation commerciale annuelle

420 Euros

Ouverture compte bancaire

Ouverture de compte bancaire

1.000 Euros

Délai ouverture compte bancaire

Délai d’ouverture de compte bancaire

7 Jours

Délai réception carte bancaire

Délai de réception d’une carte bancaire

10 Jours (après approvisionnement du compte)

Les atouts de notre cabinet
Expertise, confidentialité et proximité