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Une société en Pologne : Un projet d’affaires prometteur ou une nouvelle tendance sur le marché de l’incorporation ?

septembre 26, 2017

En y regardant de plus près, les investisseurs choisissent habituellement des sociétés à l’étranger pour accéder à de nouveaux marchés ou réduire leurs dépenses. Créer une société en Pologne est la démarche parfaite pour étendre vos activités et trouver de nouveaux mécanismes d’optimisation fiscale. C’est un pays tout à fait stable en termes de développement économique, et qui possède le taux de croissance de PIB le plus haut au sein de l’Europe. Ici, vous pourrez profiter d’un environnement bénéfique, transparent, et prédictible pour les affaires. Le marché polonais est à juste titre le plus grand d’Europe Centrale, avec de faibles coûts de main d’œuvre. Depuis son accession à l’UE en 2004, le pays a attiré les investissements étrangers, qui ont amélioré drastiquement sa croissance économique et le développement des institutions financières.

Bien que la Pologne ne soit pas considérée comme une juridiction offshore, elle offre un large éventail d’avantages aux firmes non-résidentes, pour une croissance effective. Le gouvernement prend ici toutes les mesures pour fournir aux entrepreneurs une variété d’opportunités pour une création de société, une ouverture de compte dans une banque européenne, une optimisation des profits, et un accès au crédit européen. De plus, la procédure d’incorporation est simplifiée, et est effectuée à des coûts minimes. Dans le même temps, la mentalité, l’héritage culturel, et l’éthique professionnelle du peuple polonais représentent un avantage absolu lorsqu’il s’agit d’interactions entre partenaires et de négociations.

L’Etat offre quatre catégories principales d’incorporation de sociétés : Société à Responsabilité Limitée, Société en commandite, Partenariat, Entrepreneur individuel. Les entités physiques et morales étrangères ont le droit de choisir entre toutes ces catégories. Le processus d’enregistrement, comme précédemment mentionné, attire les investisseurs par sa simplicité, en comparaison avec les normes d’autres pays d’Europe Centrale et Orientale, et grâce à des taux relativement bas, en comparaison avec d’autres Etats membres de l’UE. Le plus important, c’est qu’en y détenant une société, vous obtenez automatiquement un permis de résidence polonais. Afin d’améliorer l’interaction entre le gouvernement et les investisseurs, une agence spéciale a été créée – Polska Agencja Informacji i Inwestycji Zagranicznych S.A. Cette dernière s’assure que d’éventuels investisseurs étrangers récupèrent toutes les informations nécessaires pour y gérer une entité, et soient correctement conseillés quant au choix de partenaires.

Concernant les avantages, il est nécessaire de noter que la Pologne possède 14 Zones Economiques Spéciales, où les investisseurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux allant jusqu’à l’exonération totale d’impôt société pour une période s’étendant jusqu’à dix ans. La création de société sur le territoire permet un large spectre d’avantages aux résidents non-UE. Par exemple, vous pouvez obtenir la citoyenneté polonaise, après avoir suivi les étapes de résidences, temporaire et permanente. De plus, l’Etat n’a pas de restrictions, ni de limitations quant à la devise. Enfin, une société incorporée peut recevoir un financement de source étrangère : fonds structurels, programmes de structures internationales financières et commerciales, etc… Les conditions pour recevoir de tels aides sont l’emploi de personnel local, ou l’introduction d’innovations technologiques modernes.

Le taux d’impôt société est de 19%, et le taux de TVA varie entre le taux de base de 22% et 5%, selon l’activité que l’entité exerce. Par exemple, des sites énergétiques ont une TVA de 7%, alors que pour les biens exportés, la TVA est totalement absente. Les entrepreneurs doivent également payer des taxes sur les dividendes, mais seulement si le traité de double imposition ne s’applique pas. L’impôt sur les bénéfices en Pologne est divisé en catégories, avec un taux de 19, 30 et 40%.

Pour enregistrer une société à responsabilité limitée, le capital minimum requis est de 5.000 zl, et il doit y avoir au moins un directeur constituant le conseil des directeurs, et gérant les affaires pratiques. Le conseil des directeurs de la SARL reçoit automatiquement un visa de travail polonais. Pour obtenir un permis de résidence, la société doit générer des profits. Une société doit couvrir toutes les dépenses, y compris les salaires des employés. Cependant, il n’est pas obligatoire de remplir une déclaration de revenus. La présence du conseil de supervision est nécessaire quand il s’agit d’une société en commandite. Les entités des deux catégories doivent présenter une adresse d’enregistrement polonaise et soumettre des rapports comptables mensuels et annuels. Enfin, l’incorporation de la société polonaise doit être certifiée par le Registre d’Etat des Décisions Judiciaires.

Nos spécialistes ont sélectionné les quatre questions les plus fréquemment posées concernant la société polonaise, et nous y répondons brièvement dans cet article.

1. Quelle est la procédure de recrutement du personnel?
La croissance économique rapide a contribué à la chute du taux de chômage polonais. Comme dans d’autres Etats de la même région, les jeunes et prometteurs professionnels polonais sont tentés de partir à la recherche de meilleures opportunités d’emplois. Cependant, la Pologne étant à présent un Etat membre de l’UE, de plus de plus d’entre eux choisissent de rester. Cela signifie que le pays peut se vanter d’une large quantité de main d’œuvre, éduquée dans les meilleures traditions.

2. Quelles sont les nuances de l’appareil régulateur ?
Malgré un passé communiste, la Pologne est maintenant l’un des pays les plus libéraux d’Europe. Un faible taux d’impôt sur le revenu de sociétés, le déclin de la pression gouvernementale sur les sociétés et une procédure d’enregistrement simple continuent d’attirer les investissements étrangers créateurs d’emplois. De plus, le rapatriement des profits est une pratique acceptée. Les régulations légales et comptables sont présentes, et dans la plupart des cas nécessitent l’assistance d’experts locaux.

3. Quels sont les avantages pour les sociétés ?
Comme indiqué précédemment, les avantages financiers y sont nombreux et variés. Ils incluent des prêts jusqu’à 25% de l’incorporation de la société, des prêts dans les Zones Economiques Spéciales jusqu’à 50%, ainsi que des opportunités et mécanismes de crédits et réductions fiscales.

4. Quid de l’ouverture de compte bancaire ?
La Pologne est aujourd’hui considérée comme l’un des centres bancaires internationaux de l’Europe. Par conséquent, les institutions financières majeures ont des bureaux dans la capitale du pays. Les banques locales ont aussi tendance à devenir des concurrents importants dans le domaine des services financiers, et offrent des facilités aux investisseurs internationaux. Cependant, l’ouverture d’un compte nécessite ici l’avis et le guidage d’un professionnel.

L’équipe de Fiduciari Trust est prête à vous assister dans le projet d’enregistrement de société polonaise, en vous aidant dans toutes les procédures qui lui sont liées. Nous sommes une compagnie responsable et fiable avec des années d’expérience et un personnel hautement professionnel. L’usage d’outils et mécanismes modernes, combiné à des réseaux complexes de coopération, nous donnent les moyens de vous assurer que votre société polonaise sera créée de manière efficace et dans un bref délai. N’hésitez pas à nous contacter et à en savoir plus sur les services que nous offrons !

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