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Réduire ses impôts grâce à la société en commandite écossaise

avril 10, 2017

De nombreuses sociétés en commandite ont été récemment incorporées en Ecosse. De plus, ce type de structure d’affaires gagne en popularité non seulement dans les pays d’Europe occidentale, mais aussi en Europe de l’Est. La société en commandite écossaise (Scottish Limited Partnership – SLP ou LP) n’est pas un outil destiné à éviter les impôts, mais d’un autre côté, il permet de réduire les paiements obligatoires grâce à ses moyens spécifiques. Cet article est dédié à cette question.

Société offshore

La société en commandite écossaise peut souvent être appelée « société offshore écossaise » même si un tel concept n’existe pas dans la loi britannique.

La régulation légale des Limited Partnerships écossais remonte à 1907 lorsqu’un Acte spécial sur les sociétés en commandite fût adopté. Cet Acte est encore en vigueur et fournit des particularités sur l’enregistrement d’un LP, les droits et obligations des partenaires, et autres éléments. Pour résumer l’Acte sur les Limited Partnerships en Ecosse, il existe des entités légales ayant leur propre personnalité légale distincte de leurs membres (à moins que les mêmes partenariats ne soient enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles). Cet élément permet d’utiliser le LP écossais non seulement à des fins offshore, mais aussi pour enregistrer une propriété immobilière ou intellectuelle en son nom.

Le concept offshore de cet outil d’affaires a été développé ces dernières années par des conseillers juridiques. Selon ce concept, le partenariat fonctionne en tant qu’entité offshore, si le LP n’opère pas au Royaume-Uni et que la base de ses partenaires se situe dans des juridictions offshore classiques. Par conséquent, le partenariat n’est pas imposable au Royaume-Uni.

Qui a besoin d’un SLP?

Les LP écossais constituent un moyen raisonnable pour structurer ses affaires. Les hommes d’affaires du monde entier apprécient énormément les structures respectables écossaises. En utilisant le LP écossais, il est possible de bénéficier des avantages offshore et de protéger ses actifs au sein du Royaume-Uni.

Les adhérents des LP écossais confirment faire un investissement parfait quant à la qualité élevée écossaise et à la possibilité de détenir et protéger des biens financiers. Sur cette base, les LP écossais conviennent parfaitement à ceux souhaitant faire des investissements.

A noter que la loi écossaise permet une confidentialité totale, un niveau de secret égal à la plupart des paradis fiscaux offshore reconnus. C’est la raison pour laquelle l’usage constant des LP est relatif à la confidentialité des données.

Création

Les non-résidents peuvent créer un Limited Partnership en Ecosse exercer leurs activités. A ces fins, ils ont besoin de nommer le partenariat, d’enregistrer une adresse de bureau et de désigner les associés commanditaires et commandités. Dans le cas d’une coopération avec nous, vous n’aurez besoin que de choisir un nom.

Chaque partenariat doit avoir au moins un « associé commandité » et un « associé commanditaire ». La différence se situe dans le plus grand nombre de responsabilités, notamment pour les dettes de la société, pour l’associé commandité. Les associés commandités et commanditaires peuvent être des particuliers ou des sociétés. Mais une personne ne peut être simultanément un associé commandité et un associé commanditaire.

En règle générale, les associés commanditaires contribuent par la propriété ou financièrement à la structure une fois celle-ci créée. Ces associés n’ont pas le droit de diriger la société, ni de retirer leur contribution initiale. Dans le même temps, ils ne sont responsables que des dettes correspondant au montant de leur contribution.

Les associés commandités sont responsables de toutes les dettes ne pouvant être couvertes par le partenariat. Ces partenaires ont le droit de diriger et contrôler la société, de prendre les décisions obligatoires pour le partenariat.

Le Limited Partnership (société en commandite) écossais n’est pas obligé de fournir régulièrement des rapports financiers complets, ni de s’enregistrer fiscalement, s’il n’exerce pas d’activités au Royaume-Uni.

En bref,
le LP écossais mentionné ci-dessus peut être préférable si vous avez besoin d’une structure onshore britannique dans une juridiction différente de l’Angleterre. Les associés commandités de ce LP peuvent être enregistrés dans les paradis fiscaux typiques comme les Seychelles, le Belize ou le Panama, et être exonérés d’impôts au Royaume-Uni, à condition de faire des affaires en dehors de son territoire. Cependant, à l’opposé de ses semblables anglais et gallois, les LP écossais ne sont pas obligés de fournir un rapport complet sur leurs finances.

Traditionnellement, notre société apporte son assistance dans l’incorporation de sociétés à responsabilité limitée en Ecosse. Nous élargissons toutefois notre horizon et sommes prêts à faire tout notre possible pour votre confort.

Vous souhaitez questionner nos responsables sur la formation d’un LP écossais ? Appelez-nous maintenant.

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